Extrait de casier judiciaire français pour la Russie
Comment les citoyens français font accepter en Russie un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) : demande en ligne, apostille, apostille électronique et traduction russe notariée.
Les citoyens français qui demandent un permis de séjour temporaire (RVP), un permis de résidence (VNJ) ou un autre statut en Russie doivent généralement fournir un extrait de casier judiciaire. La version qu'un particulier peut demander pour lui-même est le bulletin n° 3, délivré par le Casier judiciaire national.
Étape 1. Demander le bulletin n° 3
La demande se fait gratuitement en ligne, sur le site officiel du ministère de la Justice, ou par courrier. Il faut votre état civil complet : nom, prénoms, date et lieu de naissance, noms de vos parents. Les personnes nées à l'étranger peuvent devoir joindre une copie d'une pièce d'identité.
L'extrait est envoyé par voie électronique ou par la poste. Il indique soit « Néant », soit les inscriptions.
Étape 2. Apostille
La France et la Russie sont parties à la Convention de La Haye : une apostille est requise, sans légalisation consulaire. En France, les apostilles sur les actes judiciaires sont délivrées par la cour d'appel. Pour le Casier judiciaire national, adressez la demande à la cour d'appel compétente pour ce service ; vérifiez la procédure en vigueur sur les sites de la Justice et de Service-Public avant d'envoyer le document.
La France délivre aussi des apostilles électroniques. Une e-apostille est une page séparée avec un QR code et un lien de vérification. Les autorités russes vérifient que l'apostille se rapporte bien au document : déposez l'extrait et l'e-apostille ensemble, imprimés intégralement.
Étape 3. Traduction notariée en russe
En Russie, l'extrait est déposé avec une traduction notariée. Nous traduisons :
- le texte intégral de l'extrait, titre, références et résultat compris ;
- l'apostille, papier ou électronique — chaque point, ainsi que les données de vérification ;
- les tampons, sceaux et signatures, indiqués dans la traduction.
Si l'apostille est bilingue, chaque version linguistique est rendue comme dans l'original. Votre nom suit la graphie de la traduction de votre passeport.
Délais
Les services russes acceptent généralement un certificat délivré au plus trois mois avant le dépôt. L'extrait arrive vite ; l'apostille et l'acheminement en Russie prennent plus de temps. Organisez la commande en fonction de la date de dépôt.
Ce dont nous avons besoin
Les scans de toutes les pages de l'extrait et de l'apostille. Si l'apostille est électronique, envoyez le PDF reçu — pas seulement une capture d'écran — pour que toutes les pages, y compris celle de vérification, soient traduites. La traduction est prête en 1 jour ouvré.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les exigences changent ; vérifiez la liste actuelle auprès du service des migrations avant le dépôt.