Casier judiciaire italien pour la Russie
Comment les citoyens italiens font accepter en Russie un certificato del casellario giudiziale : où le demander, l'apostille de la Procura della Repubblica et la traduction russe notariée.
Les citoyens italiens qui demandent un permis de séjour temporaire (RVP), un permis de résidence (VNJ) ou un autre statut en Russie doivent généralement fournir un certificato del casellario giudiziale. Les services russes peuvent aussi demander le certificat des poursuites en cours (certificato dei carichi pendenti) : vérifiez la liste pour votre cas avant de commander.
Étape 1. Demander le certificat
Le certificat est délivré par le bureau du casier judiciaire (ufficio locale del casellario) de la Procura della Repubblica. On peut le demander :
- en personne ou par un représentant, dans n'importe quel bureau du casellario ;
- en ligne, lorsque le service est disponible, puis le retirer ;
- depuis l'étranger, par un consulat italien ou un représentant en Italie.
La demande implique des droits de timbre (marca da bollo). Demandez le certificat pour usage à l'étranger, afin qu'il puisse être apostillé.
Étape 2. Apostille
L'Italie et la Russie sont parties à la Convention de La Haye : le certificat nécessite une apostille. Pour les actes judiciaires comme le casellario, elle est délivrée par la Procura della Repubblica — en général celle du district où le certificat a été délivré.
Les certificats italiens varient un peu d'un bureau à l'autre : en-tête, présentation de l'apostille, formulation du résultat dépendent de la Procura. Cela n'importe pas aux autorités russes, mais compte pour la traduction : chaque certificat est traduit tel qu'il est, et non d'après le modèle d'une autre région.
Étape 3. Traduction notariée en russe
Nous traduisons en russe, avec certification notariale :
- le texte intégral du certificat — en-tête, vos données, l'usage, le résultat (« NULLA » si le casier est vierge) ;
- l'apostille, chaque point numéroté ;
- timbres fiscaux, sceaux et signatures, indiqués dans la traduction.
Votre nom et votre lieu de naissance suivent la graphie de la traduction de votre passeport. Les noms de lieux italiens prennent leur forme russe établie (Roma → Рим), et ne sont pas translittérés lettre par lettre.
Délais
Les services russes acceptent généralement un certificat délivré au plus trois mois avant le dépôt. En Italie, le certificat est souvent délivré rapidement ; l'apostille et l'acheminement en Russie ajoutent du temps.
Ce dont nous avons besoin
Les scans de toutes les pages du certificat et de l'apostille. La traduction est prête en 1 jour ouvré.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les exigences changent ; vérifiez la liste actuelle auprès du service des migrations avant le dépôt.