Actes de mariage et de divorce étrangers en Russie

Comment utiliser en Russie un acte de mariage ou de divorce délivré à l'étranger — pour un titre de séjour, la citoyenneté ou un nouveau mariage : apostille, légalisation et traduction russe notariée.

Un acte de mariage délivré à l'étranger est valable en Russie, mais les autorités russes ne peuvent le lire qu'une fois légalisé et traduit. Il en va de même d'un acte ou jugement de divorce et de l'acte de décès d'un ancien conjoint.

Quand en avez-vous besoin

• un permis de séjour temporaire (RVP) hors quota au motif d'un mariage avec un citoyen russe ;
• la citoyenneté russe en procédure simplifiée pour les conjoints de citoyens russes ;
• un mariage en Russie si vous avez déjà été marié — le ZAGS doit avoir la preuve que le mariage précédent a pris fin ;
• la déclaration de naissance d'un enfant né en Russie avec les données du père issues du mariage ;
• la preuve d'un changement de nom après le mariage.

Mariage en Russie ou à l'étranger

Si vous vous êtes mariés en Russie, vous avez déjà un acte russe — aucune traduction nécessaire. Si vous vous êtes mariés à l'étranger, l'acte étranger est utilisé en Russie avec légalisation et traduction ; il n'existe pas de procédure distincte pour « enregistrer » un mariage étranger en Russie pour un ressortissant étranger.

Apostille ou légalisation

L'acte nécessite :

• une apostille, si le pays émetteur est partie à la Convention de La Haye ;
• une légalisation consulaire, sinon ;
• ni l'une ni l'autre, pour certains pays de la CEI.

L'apostille est délivrée dans le pays où le mariage a été enregistré. Pour un divorce prononcé par un tribunal, elle est apposée sur le jugement ou sur l'acte de divorce, selon ce que délivre le pays.

Contenu de la traduction

• chaque champ : noms avant et après le mariage, dates et lieux de naissance, date et lieu du mariage, numéro d'enregistrement ;
• les mentions marginales — divorce ultérieur ou changement de nom inscrit sur l'acte ;
• l'apostille et tous les sceaux et tampons.

Les noms suivent la graphie de la traduction du passeport de chaque conjoint. Si le nom a changé après le mariage, la traduction montre les deux formes, comme l'original : c'est ainsi que le service des migrations relie vos anciens et nouveaux documents.

Ce dont nous avons besoin

Un scan ou une photo nette de l'acte avec l'apostille, et les traductions des passeports des deux conjoints si elles ont été faites ailleurs. La traduction notariée est prête en 1 jour ouvré.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les exigences changent ; vérifiez la liste actuelle auprès du service des migrations avant le dépôt.