Déclarer la naissance en Russie d'un enfant de parents étrangers
Comment des parents étrangers déclarent la naissance d'un enfant au bureau d'état civil russe (ZAGS), quels documents traduire et faire certifier, et la suite — passeport de l'enfant et statut migratoire.
Un enfant né en Russie est déclaré dans un bureau d'état civil russe (ZAGS), quelle que soit la nationalité des parents. Le ZAGS délivre un acte de naissance russe, que les parents utilisent ensuite pour obtenir un passeport de leur pays pour l'enfant et régler son séjour en Russie.
Documents pour le ZAGS
En général :
- le certificat médical de naissance délivré par la maternité ;
- les passeports des deux parents avec traductions russes notariées des pages de données ;
- l'acte de mariage, si les parents sont mariés — un acte étranger avec apostille ou légalisation et traduction notariée ;
- si les parents ne sont pas mariés — une déclaration conjointe de reconnaissance de paternité, déposée en même temps.
La naissance est déclarée dans le mois qui suit. Le nom de l'enfant est inscrit dans l'acte russe d'après la déclaration des parents ; ceux des parents sont repris de leurs traductions de passeport.
Pourquoi l'orthographe compte dès maintenant
L'acte de naissance russe de l'enfant sert de base à son passeport dans votre pays et à tous ses futurs documents russes. Si les noms des parents dans les traductions des passeports diffèrent de ceux de la traduction de l'acte de mariage, le ZAGS peut refuser d'inscrire le père, ou inscrire des noms qui ne correspondent pas à vos documents.
Commandez les traductions des passeports et de l'acte de mariage ensemble et vérifiez la graphie avant d'aller au ZAGS.
Après la déclaration
- obtenez un passeport pour l'enfant ou inscrivez-le sur un document de voyage auprès de votre ambassade ou consulat — le consulat peut demander l'acte russe avec apostille et sa propre traduction ;
- faites l'enregistrement migratoire de l'enfant à votre adresse et, si nécessaire, un titre de séjour pour l'enfant avec les parents.
Ce dont nous avons besoin
Les scans des passeports des parents et de l'acte de mariage avec son apostille. Les traductions notariées sont prêtes en 1 jour ouvré, avec la même graphie partout.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Les exigences changent ; vérifiez la liste actuelle auprès du service des migrations avant le dépôt.